actif d'une succession

См. также в других словарях:

• actif — actif, ive [ aktif, iv ] adj. et n. m. • 1160; lat. scolast. activus, class. actum I ♦ Adj. 1 ♦ Qui agit (personnes), implique une activité (choses). Membres actifs d une société. « plus nombreuse que la foule active, la foule désœuvrée couvrait… …   Encyclopédie Universelle

• succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… …   Encyclopédie Universelle

• Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

• Droits de succession (belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

• Droits de succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale 1.3 …   Wikipédia en Français

• Guerre de Succession de Bavière — Un médecin soigne la blessure de Frédéric II de Prusse …   Wikipédia en Français

• Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

• Acceptation à concurrence de l'actif net (droit français) — L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter de dettes, lorsqu ils ignorent la composition de l… …   Wikipédia en Français

• passif — 1. passif, ive [ pasif, iv ] adj. et n. m. • 1220; lat. passivus, de pati « souffrir, subir » 1 ♦ Caractérisé par le fait de subir, d éprouver. « dans les espèces inférieures, le toucher est passif et actif tout à la fois » (Bergson) . 2 ♦ (XVe)… …   Encyclopédie Universelle

• Commerce triangulaire — Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Le Commerce triangulaire, aussi appelé Traite… …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français